Kit de conformité pour naturopathe

Posez un cadre rigoureux autour du bilan, des conseils d’hygiène de vie et des compléments, sans empiéter sur le champ médical.

Les points d'attention pour un(e) naturopathe

Rester dans le champ du bien-être

Pas de diagnostic, pas de traitement, pas de prescription médicale. Vos documents doivent rappeler le rôle complémentaire de la naturopathie.

Données de santé

Le bilan de vitalité recueille des informations sensibles : consentement, information et sécurisation sont indispensables.

Vente de produits

Si vous vendez des compléments ou des produits, les règles de vente et d’information du consommateur s’appliquent.

Ce que contient le kit

Des documents adaptés à votre métier, au format Word, à personnaliser en quelques minutes.

CGV adaptées

Conditions de vente, tarifs, paiement, annulation et report.

Contrat de prestation

Cadre de l’accompagnement, avec la mention du droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Fiche d'anamnèse

Recueil d’informations avec consentement au traitement des données.

Règlement du cabinet

Règles d’accueil, ponctualité, confidentialité, limites de la pratique.

Mentions légales & RGPD

Mentions du site, politique de confidentialité, registre simplifié.

Affichages obligatoires

Informations à rendre visibles dans le lieu d’exercice.

Les erreurs fréquentes

  • Laisser entendre que vos conseils remplacent un traitement ou un avis médical.
  • Collecter des données de santé sans consentement ni information claire.
  • Annoncer des bénéfices santé sur vos produits ou votre site sans prudence.

Questions fréquentes

Non. Vos documents doivent inviter le client à ne rien modifier de son suivi médical sans l’avis de son médecin.
Oui, elles relèvent des données de santé et demandent un niveau de précaution renforcé.

Prêt à poser votre cadre ?

Ces documents sont des modèles à adapter à votre situation ; ils ne constituent pas un conseil juridique.